juillet 07 2018 0Commentaires

Plus de la moitié des habitants demandent leurs documents en français !

Chers habitantes, chers habitants,

Au vu de l’actualité et des projets de loi qui ont pour but de revoir certaines facilités linguistiques, il est désormais essentiel de nous pencher à nouveau sur nos acquis francophones garantis depuis des décennies, en se focalisant sur l’actualité relative à vos droits dans la commune de Drogenbos.

En effet, suite à la décision de la Région flamande visant à annuler la possibilité pour les habitants des communes à facilités d’introduire une demande pour recevoir tous leurs documents administratifs communaux en français et ce, pour une période déterminée et renouvelable de 4 ans, j’ai pris l’initiative en ma qualité d’Echevine des Affaires juridiques d’introduire en août 2017 un recours en suspension et en annulation auprès du Conseil d’Etat à l’encontre de cette décision visant à annuler cet acquis prévu par l’arrêt du Conseil d’Etat de 2014.

A Drogenbos, la communication auprès de la population quant à la possibilité à recevoir les documents communaux en langue française fut lancée en décembre 2016 par l’Union des Francophones (UF) avant d’être suivie par l’administration communale. Avant que le pas ne soit emboîté par la commune, plusieurs inscriptions furent refusées sur ordre du Bourgmestre, Alexis Calmeyn.

Il faudra une évaluation juridique exigée par l’UF pour établir une illégalité dans le chef du Bourgmestre à refuser de procéder à ces enregistrements linguistiques.

De nombreuses inscriptions au registre

A partir de 2017, les inscriptions seront très nombreuses jusqu’à atteindre plus de la moitié des habitants de Drogenbos, ce qui témoigne du réel besoin de notre population d’obtenir directement ses documents en langue française sans devoir effectuer une démarche complémentaire, à savoir la demande systématique de la traduction de chaque document administratif auprès de l’autorité communale.

A l’époque, la commune de Drogenbos ainsi que d’autres communes à facilités ne faisaient que suivre scrupuleusement les dispositions énoncées dans l’Arrêt du Conseil d’Etat de 2014 concernant les registres linguistiques et nous nous étonnions quelques mois plus tard de constater l’annulation d’une telle disposition par la Région flamande, d’où notre décision d’aller en recours au Conseil d’Etat.

Sept mois après l’introduction de notre recours auprès du conseil d’Etat, une audience eut lieu à la date du 27 mars 2018, lors de laquelle les membres de l’UF Drogenbos ont naturellement répondu présents. Il fallut attendre le 17 mai 2018 pour que le Conseil d’Etat suspende la décision de la Ministre Homans, ce qui représente une belle victoire pour les droits des Francophones ainsi que de l’exercice des facilités linguistiques. La même suspension est d’application pour Rhode-Saint-Genèse et Wezembeek-Oppem.

Toutes les inscriptions antérieures restent valables

Cette suspension du Conseil d’Etat implique que toutes les inscriptions soumises jusqu’à lors et celles à venir se devront désormais d’être considérées par la commune en ce qui concerne l’envoi des documents auprès de ses habitants.

Il est à nouveau possible de recevoir ses documents en langue française ! Faites-en la demande. 

Si vous êtes intéressés par recevoir vos documents en langue française pour une période de 4 ans renouvelable, nous vous invitons à vous rendre auprès du service de l’Etat civil de la commune afin de procéder à votre enregistrement.

Vous souhaitez imprimer le formulaire ? http://formulaire.ufdrogenbos.be ou via : http://www.ufdrogenbos.be/langue/

Finalement, ce succès est le fruit de notre action et se veut rappeler la législation belge et les conventions internationales à l’égal de la dignité humaine pour tout un chacun. Il s’agit ici d’un arrêt du conseil d’Etat que la région flamande a négligé, ce qui en soit, pose question.

A situation équivalente et inverse, nous nous plierions sans nul doute au droit et défendrions tout autant le citoyen néerlandophone confronté à une telle problématique. Ce qui nous importe est la paix communautaire ainsi que la coexistence des communautés entre elles. C’est effectivement tout ce dont chaque citoyen néerlandophone ou francophone aspire ici, à Drogenbos.

Nahyd MESKINI  | nahyd@ufdrogenbos.be